Publié le : février 2012
Source : courtfool.info
video par Jozeph Muntenbergh
article par Rudo de Ruijter
Ce traité devient définitif lorsque les Parlements des 17 pays de la zone euro l’auront ratifié.
Message préliminaire aux Parlementaires:
Qu’y a-t-il de spécial dans ce traité du MES? Les Ministres des Finances auront une nouvelle fonction à temps partiel comme Gouverneur du MES. Les parlements nationaux n’auront aucune autorité sur ces ministres lorsqu’ils agissent en tant que Gouverneurs. Les Gouverneurs disposeront librement des Caisses de l’État. Un droit de véto pour les parlements nationaux n’est pas prévu. Ratifier ce traité, c’est la mort des démocraties souveraines de la zone euro.
Ne confondez pas le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) avec ces prédécesseurs actuels, le Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) et le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), dont on entend beaucoup parler ces derniers temps.
C’est quoi cette aberration?
Ce fut ma première réaction quand j’ai vu cette vidéo. Un telle chose n’est pas possible. Une organisation qui peut vider les caisses des États comme ça? Nous vivons dans un pays démocratique, non? J’ai toutefois recherché les textes officiels, c’est dans le Traité Établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)
http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf
On peut y retrouver aisément les articles qui sont mentionnés dans la vidéo (à partir de la page 19). Quant au reste du traité, je n’ai rien pu y découvrir qui limiterait ce pouvoir dictatorial en aucune façon. J’en ai encore froid dans le dos !
Mais comment est-ce possible dans le cadre des traités de l’Union Européenne? C’est que cela constitue une extension illégale des compétences de l’Union! Cherchant encore davantage, il paraît qu’il y a eu plein de décisions discrètes, prises rapidement pour rendre « possible » ce MES.
Je suis certain, que si des politiciens en France voulaient créer un club, qui aurait la liberté de vider les Caisses de l’État quand il veut et aussi souvent qu’il veut, ils ne réussiraient pas à obtenir le changement de loi nécessaire, même pas en vingt ans! Mais la bureaucratie Bruxelloise arrive à adapter les traités à toute vitesse pour effectuer ce coup d’état dans 17 pays simultanément!!!
Le sprint Bruxellois
Le 17 décembre 2010 le Conseil Européen a décidé, qu’il y avait besoin d’un mécanisme de stabilité permanent, pour reprendre les tâches du Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) et de la Facilité de Stabilité Financière Européenne.(FSFE). Ils sont plus connus sous leurs noms anglais European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) et le European Financial Stability Facility (EFSF). Ce sont deux organisations rapidement érigées, respectivement en mai et juin 2010, pour fournir des prêts à des pays avec trop de dettes. Cependant, pour ces organisations il manque une base légale.
Remarquez déjà que ces deux organisations étaient explicitement conçues pour des interventions financières, mais que l’amendement dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, pour ériger le MES, permet également l’établissement d’autres organisations sur des terrains tout autres.
Cet amendement arrive le 25 mars 2011. Pour éviter de devoir organiser des référendum en Europe une fois de plus, ils utilisent l’article 48.6 du Traité de l’Union Européenne, qui permet au Conseil Européen de décider des modifications dans les articles du traité, à condition qu’elles n’entraînent pas une extension des compétences de l’Union. (Ces décisions doivent néanmoins être ratifiées par les Parlements nationaux, mais cela n’est généralement qu’une formalité.) L’amendement consistait en une addition d’apparence innocente à une paragraphe de l’article 136. En bref, cette addition stipule que « les pays de l’UE utilisant l’euro sont autorisés à établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone-euro dans son ensemble. » Ici, il ne s’agit donc plus explicitement de stabilité financière. Également l’oppression de bagarres, la surveillance de citoyens réveillés, ou le combat contre tout autre élément déstabilisateur dans la zone-euro, pourra, via cet amendement, être déféré à de nouvelles organisations sous drapeau européen.
Autrement dit, cet amendement constitue à coup sûr une extension des compétences de l’UE. Il est donc contraire à l’article 48.6 du Traité de l’Union Européenne. Néanmoins, pas un Ministre, pas un Parlement national n’a tiqué sur cela et à Bruxelles ils continuait gaiement et promptement à monter le traité du MES.
Le 20 juin 2011 les Parlements nationaux autorisaient, que les tâches du traité du MES seraient effectuées par l’UE et la Banque Centrale Européenne.
Le 11 juillet 2011 le traité était signé. Bien que la signature ait été annoncée plus tard ce jour-là, à l’ouverture d’une conférence de presse où assistaient des dizaines de journalistes, le lendemain on n’a pu trouver aucun titre sur la signature de ce nouveau traité européen, ni dans les journaux Français, ni dans les journaux étrangers. Peut-être ça venait du fait que Juncker l’avait annoncé en français… avant de poursuivre la conférence de pressse en anglais?
En ce moment le traité est en attente de ratification par les Parlements nationaux. Cette ratification est attendue entre maintenant et le 31 décembre 2011. (note janvier 2012: Entretemps le text va être modifié pour hâter sa mise en vigueur, qui sera prévue pour juillet 2012. La ratification du nouveau texte sera probablement pour février/mars 2012.)
Le traité n’est pas encore en force, que déjà il est question de la nécessité d’augmenter le capital de 700 milliards (= 2.100 euros par citoyen de l’euro-zone) à 1500 ou 2000 milliards, donc deux à trois fois autant.
D’après le texte du traité, celui-ci devait entrer en force en juin 2013. Maintenant ils veulent le faire en 2012.
Logiquement ils demanderont aux Parlements qu’ils se pressent de ratifier le traité. En Allemagne le sujet est débattu ces jours-ci, déjà. Apparemment il fallait se presser: de plus en plus d’Allemands se réveillent!
Si nous voulons utiliser le dernier cheveux démocratique pour empêcher cette dictature, nous devons, à toute vitesse, réveiller le plus de citoyens possible et envoyer le plus de courriels et lettres de protestation possible aux parlementaires, politiciens et partis politiques. (Voir liste d’adresses en bas de la page.) Attendre de voir si d’autres gens y parviennent est catastrophique dans l’état actuel des choses.
Si vous disposez de contacts à l’étranger, envoyez-leur des informations également. Dans la plupart des pays-euro rien ou presque rien n’est encore connu à ce sujet.
Dès qu’un dictateur s’assoit sur son trône, on ne l’évince pas avant 30 ans. On ne veut pas faire ça à nos enfants, n’est-ce pas?
Liste des emails des 577 députés: prêt pour envoi
Composez votre propre message pour protester contre ce traité du Mecanisme Européen de Stabilité et les pouvoirs dictatoriaux prévus pour cette organisation. Demandez qu’ils refusent la ratification.
jpabelin@assemblee-nationale.fr; aboud.elie@orange.fr; baccoyer@assemblee-nationale.fr; bernard.accoyer@wanadoo.fr; padam@assemblee-nationale.fr; patricia.adam-deputee@wanadoo.fr; maeschlimann@assemblee-nationale.fr; yalbarello@assemblee-nationale.fr; yves.albarello@gmail.com; aalmont@assemblee-nationale.fr; aaly@assemblee-nationale.fr; abdoulatifou.aly@orange.fr; nameline@assemblee-nationale.fr; mhamiable@assemblee-nationale.fr; jpanciaux@assemblee-nationale.fr; sandrieux@assemblee-nationale.fr; permanenceparlementaire@sylvieandrieux.fr; bapparu@assemblee-nationale.fr; contact@benoistapparu.com; fasensi@assemblee-nationale.fr; depute.maire@ville-tremblay-en-france.fr; jauclair@assemblee-nationale.fr; auclair.j@wanadoo.fr; jmayrault@assemblee-nationale.fr;jpbacquet@assemblee-nationale.fr; dbaert@assemblee-nationale.fr; d.baert@ville-wattrelos.fr; pcbaguet@assemblee-nationale.fr; pc.baguet@mairie-boulogne-billancourt.fr; pbalkany@assemblee-nationale.fr; jpballigand@assemblee-nationale.fr; gbapt@assemblee-nationale.fr; depute.bapt@wanadoo.fr; jbardet@assemblee-nationale.fr; bbareges@assemblee-nationale.fr; brigitte.bareges@wanadoo.fr; fbaroin@assemblee-nationale.fr; baroin.francois@wanadoo.fr; cbartolone@assemblee-nationale.fr; jbascou@assemblee-nationale.fr; jacques.bascou@wanadoo.fr; sbassot@assemblee-nationale.fr; cbataille@assemblee-nationale.fr; dbatho@assemblee-nationale.fr; fbayrou@assemblee-nationale.fr; f.bayrou@lesdemocrates.fr; pbeaudouin@assemblee-nationale.fr; jcbeaulieu@assemblee-nationale.fr; pbedier@assemblee-nationale.fr; hbello@assemblee-nationale.fr; huguette.bello@wanadoo.fr; jabenisti@assemblee-nationale.fr; tbenoit@assemblee-nationale.fr; contact@thierry-benoit.fr; thierry.benoit13@wanadoo.fr; jlbernard@assemblee-nationale.fr; jl.bernard.depute@wanadoo.fr; mbernier@assemblee-nationale.fr; marc.bernier53@wanadoo.fr; cberthelot@assemblee-nationale.fr; vbesse@assemblee-nationale.fr; veronique.besse@vendee.fr; jybesselat@assemblee-nationale.fr; besselat.depute@wanadoo.fr; 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