Publié le : 17 août 2012
Source : causeur.fr
Règle d’or : Giscard vole au secours de Hollande
Dans son édition de mardi, Libération publie la tribune de Marie-France Garaud contre la dernière décision du Conseil Constitutionnel, qui a jugé inutile de réviser la constitution avant la ratification de la « règle d’or » budgétaire. Aux côtés de Pierre Juillet, cette grande figure du gaullisme fut l’éminence grise du jeune loup Chirac pendant ses années pompidoliennes, jusqu’à ce que le tonitruant appel de Cochin dirigé contre le « parti de l’Etranger » giscardien ne scelle leur rupture.
Si Garaud juge opportun de reprendre la plume dans Libé, c’est que l’heure est grave. Les Sages ont en effet donné quitus au président Hollande, pressé de faire voter la règle d’or au pas de charge pour mieux respecter sa promesse de campagne. Pour le candidat Hollande, il s’agissait de refuser l’inscription de la rigueur budgétaire prévue par le traité de Berlin pour mieux se dissocier du « président sortant » Sarkozy. Entre les deux finalistes de la présidentielle, la nuance avait l’épaisseur d’une feuille de papier berlinoise : si Hollande rejetait catégoriquement toute révision constitutionnelle, il s’engagea parallèlement à sanctuariser la règle d’or… dans une loi organique après renégociation du traité de Berlin. Une fois élu, après avoir cédé aux oukases de Merkel pour aboutir au fameux traité « renégocié », dont la gauche se pâme après avoir descendu en flèche son prédécesseur, le président normal demandait l’approbation du Conseil Constitutionnel pour asseoir son refus d’une révision constitutionnelle. L’enjeu était de taille : entre le vote en catimini d’une loi organique, moyennant quelques secousses dans la majorité et les cris des grognards du Front de gauche, et une révision constitutionnelle donnant lieu à une réunion des deux chambres en Congrès, donc à un débat public, voire à un référendum, le choix présidentielle fut vite vu. Plutôt convaincre les Sages que le peuple !
Depuis la semaine dernière, c’est chose faite. Rue de Montpensier, la séance du 9 août était présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré en présence des centristes Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Barrot et du mitterrandien Michel Charasse, que Nicolas Sarkozy nomma juge constitutionnel au titre de l’ouverture. L’exposé des motifs de la délibération du Conseil illustre l’art du jonglage auquel s’adonnent les constitutionnalistes ; les paradoxes y sont légion et la conclusion, écrite dans le plus pur sabir juridique, s’avère tout sauf évidente. Le dixième motif a beau certifier que « lorsque des engagements (…) contiennent une clause contraire à la Constitution, remettent en cause les droits et libertés constitutionnellement garantis ou portent atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale, l’autorisation de les ratifier appelle une révision constitutionnelle », « considérant que la France est d’ores et déjà tenue de respecter les exigences résultant de l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, relatif à la lutte contre les déficits excessifs des États, ainsi que du protocole n° 12, annexé aux traités sur l’Union européenne, sur la procédure concernant les déficits excessifs ; que ces exigences incluent une valeur de référence fixée à 3% pour le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut aux prix du marché », le Conseil a statué. Invoquant notamment le préambule de la Constitution de 1946, que les Sages ont officiellement intégré au bloc de constitutionnalité en juillet 1971, la décision du 9 août stipule en outre que « sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix ».
Il n’en fallait pas plus pour irradier l’ADN gaulliste de Marie-France Garaud. Depuis trente ans, cette fringante souverainiste n’a jamais transigé : elle dit niet à Maastricht (1992), au Traité Constitutionnel Européen (2005), à Lisbonne (2008) puis aujourd’hui au Traité de Berlin renégocié. Dans sa tribune au style pamphlétaire enlevé, Garaud détricote méthodiquement la décision des « Ponce Pilate » du Conseil, arguant qu’« il s’agit bien d’un traité contraire à la Constitution, puisque, en l’état des textes en vigueur, celle-ci ne permet la participation de la République qu’en vertu du traité sur l’Union Européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ». La vigie MFG sort alors un argument massue de sa besace : si le cadre juridique de l’UE suffisait, pourquoi avoir établi un nouveau traité ? Réponse : cet aggiornamento rigoriste est d’abord voué « au repos du gouvernement allemand » qui a monnayé le « soutien » financier à la Grèce et à l’Espagne contre l’établissement « d’un réseau de contraintes directes et indirectes dépossédant les parlements nationaux (si l’on ose encore les nommer ainsi) des compétences budgétaires et financières qui constituent le centre de leurs attributions ». Avec comme but tacite de limiter le coût de la solidarité européenne, le traité de Berlin renégocié par le tandem Hollande-Merkel apparaît comme le codicille testamentaire d’une Union économique et monétaire en lambeaux. Gare au poids des mots : plutôt qu’une « règle d’or » censément vertueuse, Garaud évoque « une ceinture de chasteté faite de contraintes rigides et aliénantes qui n’existent sans doute dans aucun Etat fédéral ». Bien vu ! Il est vrai qu’un authentique fédéralisme respecterait la souveraineté des différents échelons de la démocratie, en vertu du salutaire principe de subsidiarité, que Bruxelles et les 27 piétinent à longueur de sommets européens.
Cruelle, Marie-France Garaud assortit sa démonstration de chiffres sonnants et trébuchants : en 2005, avant le choc référendaire qui accorda 55% au NON, « la révision (préalable à la ratification du TCE) avait été approuvée par 92% des députés » ! Comme signe flagrant de la déconnexion entre le peuple et ses élites politiques, difficile de trouver mieux.
Aujourd’hui, il se pourrait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Alors premier secrétaire d’un Parti Socialiste miné par les divisions, François Hollande garde un souvenir funeste du scrutin référendaire de 2005, qu’il remporta au sein du PS mais perdit sur le plan national. La « constitution Giscard » pour l’Europe était pourtant soutenue et approuvée par l’ensemble des partis de gouvernement, UMP, PS, Modem et Verts confondus, à l’exception de quelques réfractaires que l’on n’entend guère tempêter contre le traité renégocié : les ministres Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Manuel Valls mais aussi Henri Guaino ou Jean Pierre-Chevènement.
Le 29 mai 2005, Chirac, Sarkozy, Giscard et Hollande, tous avocats zélés du Oui, s’étaient trouvés fort marris. Son intervention détonante dans Libé rappelle d’ailleurs à Marie-France Garaud combien les clivages politiques recoupent mal les oppositions idéologiques : Giscard vient de renvoyer l’ascenseur au président « socialiste » Hollande tandis que les « gaullistes » assermentés par l’UMP se taisent. Un peu comme si nous vivions l’éternel retour du giscardisme, avec réformes sociétales à la clé, MFG s’offre une cure de jouvence. La légalisation de l’IVG et la majorité à 18 ans, le mariage gay et l’homoparentalité, le discours sur la France « puissance moyenne » à raccrocher à l’Allemagne : en bon français, on dirait qu’Hollande is back to the seventies.
Au fait, qui a dit que notre président s’inspirait exclusivement de François Mitterrand ?
Daoud Boughezala
