Publié le : 21 septembre 2012
Source : lemonde.fr
Au regard de la crise économique actuelle, vouloir légiférer pour modifier notre droit de la famille n’apparaît pas comme une urgence.
Pourtant, le mariage entre personnes du même sexe et le droit à l’adoption qui en découle font partie des priorités de la nouvelle majorité présidentielle, sans aucune concertation avec les associations familiales.
A travers ces deux questions du mariage et de l’adoption par les couples homosexuels, intimement liées, c’est un choix de société qui est en jeu. Pour l’aborder, nul n’est besoin de recourir à des arguments d’autorité ou de s’appuyer sur des convictions philosophiques ou religieuses.
Un examen fondé uniquement sur la raison permet de comprendre que l’amour entre deux personnes du même sexe et leur désir de fonder une famille, bien que sincères, ne suffisent pas à autoriser leur union et le droit à l’adoption. C’est ce que nous souhaiterions montrer ici.
D’un point de vue anthropologique, il faut rappeler – si cela était nécessaire – que la conception d’un enfant est toujours issue de la différence sexuelle de ses géniteurs auprès desquels il a vocation à s’épanouir.
Le priver par anticipation du bénéfice de l’altérité sexuelle de ses parents n’est conforme ni à sa nature ni à son intérêt. Cela revient à l’exposer volontairement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité. Si le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme, c’est essentiellement parce que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère.
Notre droit s’appuie donc sur cette réalité naturelle et considère que l’altérité homme-femme est une référence indispensable à la croissance psychologique, affective et humaine de l’enfant. Par dérogation, il a permis après la seconde guerre mondiale que l’adoption par des personnes seules soit autorisée, en raison de circonstances exceptionnelles.
Il fallait alors permettre la transmission de patrimoine dans les familles qui avaient été lourdement touchées par le conflit.
Il faut rappeler enfin que, d’un point de vue juridique, le mariage civil ne relève pas du domaine sentimental ni d’un désir de reconnaissance visant à satisfaire des revendications particulières. Il est exclusivement un cadre juridique offrant les garanties d’un environnement le plus stable possible pour la croissance de l’enfant, en vue de l’intérêt général de la société.
C’est la raison pour laquelle le mariage interdit par exemple la polygamie, l’union entre personnes de la même famille, ou encore pose une condition d’âge pour les époux. Faut-il y voir là aussi des discriminations ?
Dignité
Au regard de cette définition inscrite au coeur de notre code civil, il apparaît clairement que le mariage n’a pas vocation à favoriser le droit « à » l’enfant, qui relève d’un désir d’adulte, mais bien les droits « de » l’enfant, en lui reconnaissant sa dignité de personne.
Prenons garde par ailleurs, sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination entre adultes, d’en créer une, bien réelle, entre les enfants qui auraient le droit de grandir auprès d’un père et d’une mère et ceux qui ne le pourraient pas.
Pour toutes ces raisons, le droit fondamental de l’enfant à être accueilli et à s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère doit être garanti. Ce droit est dans l’intérêt de chacun. Il est dans l’intérêt de toute la société.
Véronique Besse, députée (MPF) de Vendée, Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant
