Publié le : 08 novembre 2012
Source : polemia.com
Benoît Couëtoux du Tertre est un paisible père de famille nombreuse d’Angers. Il a encouru le risque d’un an d’emprisonnement, de 15.000 euros d’amende, de la déchéance de ses droits civiques et de la perte de son emploi de fonctionnaire (bien qu’il soit particulièrement apprécié dans son travail). Son crime ? Avoir été accusé d’avoir inspiré une protestation symbolique contre la construction d’une grande mosquée à Angers, dans la ville du roi René.
Une grande mosquée dans la ville du bon roi René
Le projet de grande mosquée est porté par l’Association des musulmans d’Angers. C’est un projet gigantesque : 4.350m2 de construction d’un centre culturel et cultuel, une salle de prières capable d’accueillir 2.500 personnes, une localisation sur le plateau des Capucins qui permettra à la mosquée d’être plus haute que la cathédrale. Un tel projet de conquête symbolique du territoire ne va pas sans provoquer un certain émoi local…
Or, le projet de grande mosquée est soutenu par la municipalité socialiste qui s’est entremis entre musulmans pour faire aboutir l’affaire et qui doit apporter diverses contributions financières.
Que faire quand la démocratie représentative n’est plus représentative ?
En bonne logique, des voix auraient dû s’élever au sein du conseil municipal pour faire entendre une opinion discordante. Tel n’a pas été le cas. L’opposition centriste-UMP, tétanisée par le politiquement correct, s’est tue, ce qui est un véritable déni de démocratie pour les nombreux Angevins hostiles à l’islamisation de leur petite patrie, et pour les contribuables qui ne veulent pas que leur argent finance une religion, de surcroît étrangère à la culture française.
La question qui se pose est la suivante : quand les assemblées ne sont pas représentatives de la diversité des opinions, comment faire entendre les opinions dissidentes ?
Un groupe de jeunes identitaires a donc pris le taureau – ou plutôt le cochon – par les cornes en organisant une action symbolique de protestation. Le 8 avril 2011, ils se sont invités au conseil municipal avec des masques de cochon et ont scandé pendant quelques dizaines de secondes le slogan suivant : « Pas un sou pour la mosquée ! » et ont distribué un tract où l’on pouvait lire à propos du projet de mosquée : « Cette opération de séduction de l’électorat musulman ne doit pas se faire dans le dos des Angevins. Angers n’est pas une terre de l’islam, et cette construction est contraire au principe de la laïcité, ne relevant pas des compétences d’un maire qui n’a pas à se mêler des affaires internes d’une communauté ».
Bref, une action bon enfant qui a duré une minute mais qui a mis le maire socialiste en rage et qui l’a conduit à déclarer avec emphase : « Compte tenu des propos racistes, je demande au directeur général des services de porter plainte devant la justice. » Manque de chance, il n’y a pas eu le moindre « propos raciste », ni la moindre violence lors de cette action symbolique.
La LOPPSI : des paragraphes de circonstance contre les libertés ?
A la demande du maire socialiste d’Angers, le parquet s’est donc rabattu sur un texte de la LOPPSI 2, loi promulguée en mars 2011. Cette « Loi d’orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure » (sic) est un cadre fourretout. Au détour d’un paragraphe on y trouve une incrimination nouvelle : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, (…) le déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ». Au cas particulier, il n’y a pas eu « d’entrave » (puisque le conseil municipal a poursuivi ses travaux et que l’incident n’est même pas mentionné au compte rendu), encore moins de « menaces ».
La criminalisation du politiquement incorrect : le modèle nord-coréen
Pourtant la police a joué le grand jeu : écoutes téléphoniques, saisie des fadettes, gardes à vue des « suspects » : des moyens que certains Angevins auraient préféré voir utiliser contre les trafiquants de drogue. Le plus énorme c’est que le « délit » n’est pas constitué au regard du texte de loi mais il le serait – que les professionnels du droit s’accrochent – au regard de la circulaire d’application ! Celle-ci, en date du 31 août 2011, explique que le nouvel article 431-1 du Code pénal vise « à permettre de réprimer pénalement le fait de perturber le déroulement de tels débats par des cris ou par le déploiement de banderoles, par exemple ». Un déploiement de banderoles pourrait donc coûter un an d’emprisonnement : à croire que certains de nos juristes sont formés en Corée du Nord. Et ce sont les mêmes qui défendent les « Pussy riots » !
En fait, là où la loi parle « d’entrave » et de « menaces » la circulaire parle de « perturbation », ce qui est radicalement différent.
Dans son zèle, le rédacteur de la circulaire semble avoir oublié que dans un pays libre la loi pénale est d’application stricte : une règle, il est vrai, que les parquets voire les tribunaux ont parfois tendance à oublier quand les personnes incriminées sont politiquement incorrectes ; une règle que la Cour de cassation est tout de même appelée à rappeler régulièrement comme elle vient récemment de le faire dans l’arrêt Laulan en affirmant que « les restrictions à la liberté d’expression sont d’interprétation étroite ».
Poursuivi sur citation directe, le résistant Benoît Couëtoux est suspendu de son emploi !
Vite fait, mal fait, à la suite de l’enquête policière, Benoît Couëtoux fait l’objet d’une citation directe le 21 novembre 2011. Le parquet réclame à son encontre 3 à 4 mois de prison avec sursis assortis de 105 heures de travaux d’intérêt général (TIG) et une peine complémentaire d’un an de privation des droits civiques, dans le but de lui faire perdre son emploi.
L’avocat de Benoît Couëtoux souligne dans sa plaidoirie qu’une manifestation d’un club sportif protestant contre la réduction de sa subvention s’était déroulée en mai 2011 au conseil municipal et qu’il n’y avait eu alors aucune plainte de la mairie… L’argument est sans effet puisque, lors de ses réquisitions, le procureur avait insisté sur l’objet de la manifestation identitaire elle-même, remettant en cause le « vivre ensemble » et justifiant ainsi qu’elle soit punie par la loi. En bref, certaines manifestations doivent susciter de la compréhension, d’autres sont intolérables…
L’audience se déroule dans une atmosphère enfiévrée ; la communauté musulmane était présente, composée UNIQUEMENT d’hommes.
Sans attendre le jugement, le préfet, tétanisé à l’idée qu’un de ses agents (Benoît Couëtoux est secrétaire administratif à la préfecture du Maine-et-Loire) puisse être accusé de « racisme » (le crime des crimes !) prend un arrêté de suspension de ses fonctions. Voilà Benoît Couëtoux assigné à résidence à son domicile.
Echec des procédures judiciaires contre Benoît Couëtoux
Mais les juges de première instance constatent qu’il n’y a nul racisme dans le fait de s’opposer au financement public d’une mosquée. Ils ne retiennent donc pas ce motif de condamnation. Ils se bornent à condamner Benoît Couëtoux du Tertre, pour entrave à conseil municipal, à 1.500 euros d’amende, ce qui provoque la déception des autorités musulmanes d’Angers et des journalistes locaux déplorant une « relative clémence ». Sympas les journalistes ! Le préfet, lui, maintient sa mesure de suspension.
Le parquet, la mairie d’Angers, les chefs musulmans font appel de la décision du tribunal, de même que Benoît Couëtoux… que la Cour d’appel blanchira totalement. Dans un arrêt du 7 juin 2012 la Cour d’appel d’Angers, faisant un peu de droit (ce qui est son rôle) constate qu’il n’y a ni « racisme », ni « entrave » dans l’attitude de Benoît Couëtoux et le relaxe purement et simplement.
Acharnement politico-administratif contre un blasphème au politiquement correct
En droit l’affaire est claire : les jugements pénaux s’imposent aux autorités administratives. A partir du moment où Benoît Couëtoux est relaxé, il aurait dû être immédiatement rétabli dans ses fonctions administratives dans la mesure où il avait été suspendu en raison des poursuites judiciaires dont il était l’objet. Mais le préfet joue la montre et tergiverse. Puis se décide, le 30 août, à envoyer les gendarmes sur le lieu de vacances familiales de Benoît Couëtoux pour lui notifier une convocation à Paris devant le conseil de discipline du ministère de l’Intérieur. Il comparaît le 14 septembre devant un aréopage composé d’un directeur, d’un sous-directeur et d’un colonel de gendarmerie et de représentants du personnel. Mais l’affaire paraît tellement pourrie que le conseil de discipline délibère mais ne propose aucune décision. Dans ces conditions la bonne règle consisterait tout simplement à reprendre Benoît Couëtoux en service d’autant qu’il s’agit d’un excellent agent, payé comme secrétaire administratif mais effectuant un travail de cadre confirmé. Mais ce serait passer l’éponge sur un blasphème au politiquement correct ! Personne à la préfecture du Maine-et-Loire ou au ministère de l’Intérieur n’a le courage d’un tel acte. Au final, Couëtoux est sanctionné et muté arbitrairement à 50 km de son domicile, au mépris de toutes les règles de bonne gestion administrative, environnementale ou de sécurité routière, et surtout au mépris de toutes les règles du droit administratif (première année de droit…).
Contre le politiquement incorrect tout est permis
Cette sanction d’une illégalité absolue sera cassée, en 2013 ou 2014, par le Tribunal administratif de Paris et l’Etat (qui au passage aura découragé un agent de valeur) sera condamné à des dommages et intérêts. Car en droit l’affaire est limpide. A Angers, le préfet, le secrétaire général de la préfecture, le chef du personnel, le conseiller juridique le savent. A Paris, le directeur des relations humaines (sic), le directeur des libertés publiques (resic) et des affaires juridiques, le directeur de la modernisation et de l’action territoriale (ah, le beau jargon des consultants !), le cabinet du ministre, le savent. Ils ne doutent pas un seul instant que leur décision sera condamnée par le Tribunal administratif de Paris. Mais ils ne se prononcent pas en droit mais en inquisiteurs du politiquement correct. Ils ne sont pas mus par la raison mais par le conformisme et par la peur. Ils se prennent pour de hauts fonctionnaires, ce ne sont que les laquais du père Ubu antiraciste inquiets à l’idée de passer à la trappe…
Benoît Couëtoux, lui, est droit dans ses bottes. Benoît Couëtoux est un exemple de résistance. Il dit à tous les militants : agissez et refusez de vous laisser persécuter. Il sait que, comme fonctionnaire, il n’a commis aucune faute. Il sait que, comme citoyen, il avait le droit – et même le devoir – d’exercer sa liberté d’opinion. Comme les étudiants qui manifestèrent, à Paris, le 11 novembre 1940, place de l’Etoile. Eux aussi, à l’époque, avaient suscité la réprobation des bien-pensants. Et la condamnation des autorités préfectorales…
Guillaume Benec’h
Le projet de mosquée « cathédrale » à Angers
