Publié le : 06 février 2013
Source : causeur.fr
21 ans après, la seule vraie avancée serait le retour en arrière
Le 7 février 1992, les douze ministres européens des Affaires étrangères se retrouvaient à Maastricht, aux Pays-Bas, pour signer le traité de l’Union économique et monétaire. Suppléant au traité de Rome signé en 1957, ce nouveau texte établissait l’Union européenne des trois piliers, élargissait les compétences communautaires à de nouveaux domaines et instaurait une union économique et monétaire préfigurant la monnaie unique. Le 20 septembre 1992, les Français étaient appelés à se prononcer par voie référendaire pour ratifier le traité de Maastricht. Le oui l’emporta de peu, après plusieurs semaines de débats houleux entre partisans de la dérégulation et gardiens d’une certaine indépendance économique et politique. Vingt-et-un ans après la signature de ce traité, en pleine crise économique qui interroge les fondements même de Maastricht, rien ne semble remettre en cause l’héritage laissé par ces accords. Pertes successives de triple A, endettements abyssaux, Banque Centrale Européenne incapable de financer les Etats à des taux d’intérêts faibles, monnaie surévaluée menaçant les exportations, la panacée que l’on nous vendait il y a quelques années serait-elle devenue une chimère à laquelle chacun se garde bien de toucher ?
La mythologie nous rappelle bien volontiers qu’il y a deux manières de considérer un cadeau des Grecs et que ceux qui le craignent ne sont jamais prophètes en leur pays. Philippe Séguin aurait pu être un personnage d’Homère, d’Eschyle ou de Virgile. Car en prédisant que Maastricht n’apporterait ni la paix ni la prospérité, il fut bien cette Cassandre dont tant de ses pairs se gaussèrent. Fustigeant le caractère irréversible d’un tel traité, l’ogre de Tunis prévenait de la fin de la souveraineté nationale, de l’asservissement inéluctable d’une nation à une organisation si elle consent à lui donner ce qui est somme toute le nerf de la guerre : le contrôle de la monnaie. Voter Maastricht, prédisait-il, c’était opter pour des taux d’intérêt réels élevés et l’austérité salariale, et donc choisir des freins à l’investissement et à l’emploi. Voter Maastricht, c’était supprimer toute politique alternative à celle du change insufflée par une banque centrale hors de contrôle. Voter Maastricht, c’était accepter la baisse de notre système de protection sociale, obstacle rédhibitoire, tant pour l’harmonisation que pour la fameuse convergence des économies européennes.
Ceux qui riaient autrefois de ces délires d’haruspice reconnaissent aujourd’hui que les effets escomptés sont pourtant bien là. Mais loin de chercher à défaire par sagesse ce qu’ils avaient fait par folie, ils persistent et signent. C’est qu’il faut aller beaucoup plus loin arguent-ils, comme si l’Union européenne était frappée d’un conservatisme gangrenant. On croirait revoir Argon expliquant devant les maîtres de l’Université comment combattre systématiquement la maladie : Clysterium donare, postea saignare, ensuita purgare.
Saigner, saigner encore, saigner toujours, pour redresser l’Europe qui vacille. Le traité de Maastricht n’était pas un remède assez violent, on ajoutera celui d’Amsterdam ; puis celui de Lisbonne, simple resucée du Traité Constitutionnel Européen qui entendait sanctuariser la vision libérale de l’économie européenne et qui consacre une nouvelle fois à son article 123 l’interdiction faite aux Etats signataires de se financer directement à taux zéro auprès de leur banque centrale ou de la BCE. Ils doivent, le cas échéant, s’adresser aux banques privées qui leur proposent les taux qu’elles décident tout en se finançant elles-mêmes à un taux quasi nul auprès de la BCE.
On croyait avoir bouclé la boucle mais c’était sans compter le pacte budgétaire Sarkozy-Merkel dont le Président Hollande aura signé l’ensemble des dispositions sans en retoucher une virgule. Ce pacte fixe entre autres une règle d’équilibre budgétaire avec un budget qui doit être en équilibre ou en excédent et une limite inférieure de déficit structurel de 0,5% du PIB sous peine de sanctions de la Commission européenne. Ultime touche dans le tableau d’une France dépossédée de sa souveraineté, immense avancée dans un fédéralisme européen, le pacte budgétaire est venu sceller ce que les oiseaux de mauvais augure ne cessaient d’annoncer. Le budget de la France sera désormais contrôlé de l’extérieur, par des personnalités jamais élues et à qui on remet la verge pour se faire battre. « Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle exerce qu’au nom du peuple » déclamait Séguin dans sa guerre contre Maastricht. Imaginait-il un seul instant que vingt-et-un ans plus tard, cette même assemblée remettrait les cordons de sa bourse à la Commission européenne ?
Un retour en arrière est-il possible, demanderont les plus crédules ? « On sait comment aux Etats-Unis les Etats du Nord ont interprété ce droit quand les Etats du Sud ont voulu faire sécession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la Constitution soviétique. On sait ce qu’il veut dire en Yougoslavie » déclarait Philippe Séguin dans son discours invitant l’assemblée à opposer une exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de Maastricht. Si l’Angleterre venait à voter son retrait de l’Europe dans le référendum que David Cameron a promis pour 2017, espérons que l’ancien président de la Cour des comptes se trompait, au moins sur ce point-là.
Téophane Le Méné
