Publié le : 07 avril 2013
Source : russeurope.hypotheses.org
La crise politique, que l’on avait annoncé dans une note publiée il y a un mois (1), est désormais une réalité. Elle n’attendait qu’un détonateur pour exploser, et ce dernier a été fourni par la funeste « affaire Cahuzac ». Notons qu’entre temps les nouvelles, mauvaises pour ce gouvernement, se sont accumulées. Le rejet par la cour constitutionnelle portugaise d’une partie du plan d’austérité (2), mais aussi l’annonce officielle de la chute de la consommation en France pour le mois de février (3), sont venues apporter de l’eau à notre moulin. La politique suivie par le gouvernement français est aujourd’hui dans une dramatique impasse. Plus il persistera à la poursuivre et plus grave sera la situation. Il est d’ailleurs exemplaire, et très symbolique, qu’elle soit survenue au moment même où était discuté à l’assemblée le projet de loi sur l’Accord National Interprofessionnel, dit ANI, accord signé à la sauvette par trois syndicats et le MEDEF. Ce scandale, car c’en est un pour un gouvernement qui se prétend « de gauche » que de faire passer dans la loi un train de mesures dont certaines sont en réalité contraires au droit européen et international du travail, pour moins spectaculaire qu’il soit, valait bien en réalité l’affaire Cahuzac.
L’affaire Cahuzac et ses conséquences
Cette affaire est en réalité fort simple. Elle démarre par des accusations portées sur le site de Médiapart le 4 décembre 2012. Elle combine une fraude fiscale sur des montants visiblement bien plus grands que ce que Jérôme Cahuzac a reconnu, car l’on parle désormais de 15 millions et non plus de 650 000 euros (4)et un mensonge politique. Le ministre Cahuzac ayant publiquement, et en séance de l’Assemblée Nationale, affirmé qu’il ne détenait pas de compte en Suisse. Le second aspect de cette affaire est, bien entendu, le plus révoltant. On notera cependant, à propos du premier aspect de cette affaire, que la banque Julius Baer avait exigé de Cahuzac une déclaration fiscale, redoutant un problème, et que ce dernier avait fourni un faux. Il pourrait dès lors être passible de poursuites en Suisse. Ajoutons que la Julius Baer, qui est une banque de gestion de patrimoine, n’a pas dans ses habitudes d’accepter des clients pour moins de 2 à 5 millions d’Euros suivant les opérations. Ceci réduit à néant l’affirmation de Cahuzac de n’avoir « que » 650 000 euros sur ce compte.
Mais, cette affaire prend désormais une nouvelle dimension. Les affirmations de M. Pierre Moscovici, Ministre des Finances, selon lesquelles il aurait tout ignoré de la situation litigieuse de son ancien ministre délégué ne sont, hélas, absolument pas crédibles. Il est aujourd’hui avéré qu’il a évoqué le « cas » Cahuzac lors du Forum de Davos, en janvier 2013, comme l’a révélé un journaliste de la RTS helvétique, Darius Rochebin.
Cela pose un nouveau problème politique. Pierre Moscovici prétend avoir fait « tout ce qu’il devait, tout ce qu’il pouvait » (5). Il se refuse, pour l’instant, de communiquer à la presse française les informations qu’il aurait reçues de la part des autorités suisses, un doute justifié sur l’authenticité de ses déclarations existe. En fait, ce doute porte sur la réalité de ces informations, qui avaient permis à certains journaux d’affirmer, fort imprudemment, que « Cahuzac était blanchi » (6). Il ne semble pas, en réalité, qu’il y ait eu une demande officielle auprès des autorités judiciaires suisses (7). Dans ces conditions, on est en droit de s’interroger. Quel fut le contenu de la discussion qu’eurent à Davos Pierre Moscovici et son homologue suisse ? Pourquoi avoir évoqué l’affaire Cahuzac alors, si rien d’inquiétant n’était connu par Pierre Moscovici ? Il est hélas plus probable que Pierre Moscovici a couvert, soit en connaissance de cause soit en refusant de mettre en œuvre les moyens de savoir, son confrère Jérôme Cahuzac. Dans les deux cas, il est coupable soit d’une complicité dans une affaire de fraude fiscale soit d’une incompétence rare que l’on peut assumer à un abandon de poste. Le simple sentiment de la dignité de la fonction qu’il occupe devrait alors le pousser à la démission au lieu d’attendre que s’accumulent les révélations qui le contraindront, en fin de compte, à démissionner. L’intérêt de l’État voudrait que le Premier Ministre et le Président le rappellent à son devoir.
Car, au-delà, se pose la question de la légitimité du gouvernement et du Président. Ni l’un ni l’autre ne peuvent prétendre être indemnes de l’affaire Cahuzac et de ses conséquences. Pourtant, réduire à cette affaire le discrédit qui les frappe aujourd’hui, et le Président vient de connaître une nouvelle chute dans les sondages, serait une erreur. L’affaire Cahuzac n’est pas le premier scandale qui frappe la République, même s’il faut bien admettre qu’il s’agit d’un scandale majeur. Ce scandale, à lui seul, ne pourrait créer l’émotion politique justifiée qu’il a produit. Il y a plus ; il y a pire.
Ce discrédit date de cet été, de l’entêtement avec lequel tant le Président que le gouvernement poursuivent une politique inefficace et dangereuse, de l’indifférence coupable montrée, à l’exception d’un ministre, dans la gestion des crises sociales tant à Florange qu’ailleurs, du reniement sur la question du TSCG qui apparaît, rétrospectivement, comme le pêché originel de cette Présidence. Ce discrédit est désormais en passe de devenir une véritable crise de légitimité qui conduira tant le gouvernement que le Président à la paralysie.
Les réactions possibles
Faisons, alors, le tour des réactions à cette situation que peut envisager le Président. La première réaction serait de prendre, en un sens, les Français au mot. Parce qu’ils veulent aujourd’hui une république irréprochable, parce que, après tout, ce fut une des promesses de la campagne présidentielle, qu’on la leur donne. Sauf que c’est plus facile à dire qu’à faire. La corruption, petite ou grande, est endémique depuis les années Mitterrand, depuis que les socialistes ne sont plus socialistes et que la Droite aime toujours autant l’argent. Concrètement, on pourra faire voter de nouvelles lois sur les déclarations fiscales des députés, des sénateurs et des ministres ; cela ne remplacera pas la probité et le sens de l’État. Or d’État, il n’y en a plus guère, dépecé entre les multitudes d’empiètements européens et la voracité des élites locales. Quant à la probité, il faudra revenir sur plus de trente ans de promotion de l’argent et de la fortune personnelle. Vaste programme, et pas quelque chose que l’on met en place en quelques années. Donc, ces lois de moralisation que l’on nous promet ne régleront pas le problème, même si elles peuvent apporter un petit mieux en certains domaines. Surtout, ces lois ne sont pas une réponse à la question posée. Les Français, oui, veulent une république irréprochable, mais ils veulent d’abord et avant tout des emplois et une autre politique économique. À se tromper dans les priorités, on s’exposerait à des déconvenues d’importance. Rien ne serait pire que de faire apparaître ces mesures pour une nouvelle opération de communication. Les Français ont soupé de cela. Cette communication ne nourrit pas son homme (ni sa femme), et ventre creux n’a plus d’oreilles.
On peut, ensuite, penser à un remaniement ministériel. Il est demandé par de nombreux observateurs, et constituerait à l’évidence une manière élégante de se débarrasser de Moscovici. Il faut aussi compter avec la curiosité des médias qui s’intéresseront aux nouvelles têtes de ce gouvernement. Mais, sur le fond, un remaniement pour quoi faire ? Si l’idée est de continuer la même politique avec des habits différents, ce n’est guère une bonne idée. Elle fera gagner trois mois au Président, guère plus. Elle le privera d’un pareil recours par la suite ou du moins en affaiblira la portée symbolique. Cela revient à un « coup » de communication, et l’on a dit que l’époque où l’on pouvait croire faire de la politique par ces derniers était révolue.
Un remaniement ne fait sens que s’il met en scène une réelle inflexion de la politique conduite depuis mai dernier. Mais est-ce possible tant que nous restons dans le cadre de contraintes qui est le nôtre depuis ces derniers mois et même ces dernières années ? En fait, si l’on regarde bien des mesures prises, on voit qu’elles découlent directement du pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Même l’ANI est une tentative de réponse à la crise de compétitivité qui frappe la France dans le cadre de l’Euro. C’est bien parce que nous nous sommes liés les mains en matière de dévaluation que nous sommes contraints d’appliquer ce genre de mesure. Tant que nous serons connivents, par la voix de nos gouvernements, à notre propre malheur, il n’y a rien à espérer.
Il reste l’hypothèse d’une dissolution. C’est d’ailleurs celle qui a, aujourd’hui, la préférence d’une majorité des Français. En fait, un sondage d’OpinionWay, pour Le Figaro et LCI, diffusé le dimanche 7 avril montre que 33% des personnes interrogées sont pour une dissolution, 28% pour un remaniement total du gouvernement, 10% pour un remaniement partiel tandis que 28% seulement souhaitent que rien ne bouge (8). Mais une dissolution, compte tenu du mode de scrutin actuellement en vigueur, n’apporterait que peu de changements. Peut-être impliquerait-il une nouvelle cohabitation. Mais ceci est une réponse très inférieure à ce qu’attendent les Français.
Quelle sortie de crise ?
Nous en sommes là aujourd’hui. Le Président ne voulant pas changer de politique, il devra affronter la crise qui s’est levée et qui ne manquera pas de s’amplifier tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il verra chacune de ses actions manquer son but, chacun de ses efforts se perdre dans la tourmente, tant il est vrai que la défaite appelle la défaite. Il aura beau dire « j’ai essayé », nul ne lui en saura gré. S’il s’intéressait à la stratégie militaire, il saurait que c’est dans une situation de ce type qu’il faut surprendre. En refusant le renoncement, en renversant la table tant qu’il en est encore temps, en renouvelant son équipe, il peut sortir par le haut de cette crise. Mais pour cela, il faudra qu’il sacrifie ce qui lui tient le plus à cœur, c’est-à-dire l’Euro.
Jacques Sapir
- Jacques Sapir, “Vers une crise de régime ?”, billet publié sur le carnet Russeurope le 09/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1007
- Boursier.com, « Le Portugal au pied d’un mur d’austérité », le 7 avril 2013, URL : http://www.boursier.com/actualites/economie/le-portugal-au-pied-d-un-mur-d-austerite-19293.html
- Voir Eurostat, « Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,3% dans la zone euro », communiqué du 5 avril 2013, 53/2013.
- AFP, « Jérôme Cahuzac a menti à une banque suisse, selon un quotidien », le 6 avril 2013, URL : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iAnzOdPras . Ces informations confirment ce qu’affirme Edwy Plenel, le directeur de Mediapart.
- Le Monde.fr, « Pierre Moscovici assure avoir fait “tout ce qu’il devait », le 7 avril 2013, URL : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/pierre-moscovici-assure-avoir-fait-tout-ce-qu-il-devait_3155520_823448.html
- Voir Le Figaro du 10 février 2013, URL : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/10/97001-20130210FILWWW00015-cahuzac-blanchi-par-le-fisc-suisse.php
- http://blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/070413/scandaleux-moscovici-semble-mentir-la-republique-la-representation-nationale-et-aux-citoyens-selon
- A. Zennou, « Le fossé se creuse entre les Français et les politiques », 7/04/2013, http://www.lefigaro.fr/politique/2013/04/07/01002-20130407ARTFIG00141-le-fosse-se-creuse-entre-les-francais-et-les-politiques.php
