Publié le : 12 novembre 2012
Source : lefigaro.fr
Certains pays qui ont légalisé l’homoparentalité se trouvent parfois confrontés à des situations éthiques et juridiques bien complexes.
La question de la filiation est au cœur du projet de loi du «mariage et de l’adoption pour tous». Les profondes transformations du modèle familial depuis les années 1970 (multiplication des séparations, démariages) et le développement des techniques de procréation médicalement assistée ont donné naissance à des familles à géométrie variable.
Chez certains de nos voisins, l’assouplissement des règles éthiques a donné au phénomène une autre dimension. Certaines situations complexes d’homoparentalité, où un enfant est souvent entouré de plusieurs adultes qui se définissent comme ses parents, mettent en avant de manière aiguë les questionnements éthiques et juridiques sur ces nouvelles compositions familiales.
La pluriparentalité va-t-elle se développer avec l’avènement de parents sociaux ou d’intention venant s’ajouter ou se substituer aux parents biologiques? À qui donner raison quand un parent biologique et un parent social s’opposent? L’ouverture de la procréation médicalement assistée à des personnes qui ne souffrent pas d’infertilité médicale risque-t-elle de produire des «enfants de tout le monde» et donc de personne?
En France, les techniques de procréation médicalement assistée ne sont aujourd’hui autorisées qu’aux couples hétérosexuels infertiles mariés ou faisant la preuve d’une durée de vie commune d’au moins deux ans. Quant à la gestation pour autrui, elle reste interdite. Dans le projet de loi du gouvernement, deux personnes de même sexe pourraient devenir parents ensemble par la voie de l’adoption plénière.
La disparition des mots «père» et «mère» dans certains passages du Code civil au profit du mot «parents» serait déjà une étape vers la multiplication du nombre de parents pour un enfant, soulignent les détracteurs du texte. Ce bouleversement de la filiation pourrait par ailleurs ouvrir la voie à la procréation médicale assistée pour les couples de femmes - des amendements en ce sens seront d’ailleurs examinés au Parlement - voire à la légalisation des mères porteuses. Pour les opposants au projet de loi du gouvernement, la porte serait alors ouverte à toutes les dérives du droit à l’enfant comme certains pays étrangers en font déjà l’expérience.
De la Belgique au Canada, tout n’est pas rose dans les unions arc-en-ciel
Des papas qui veulent être un peu plus que des donneurs de sperme, des lesbiennes qui se disputent des paillettes congelées… Dans les familles arc-en-ciel, tout n’est pas toujours rose. L’émergence de nouvelles formes de filiation et de parenté, dans des pays qui autorisent depuis plusieurs années le mariage homosexuel et l’adoption, a parfois donné lieu à des situations dramatiques et d’étonnants imbroglios juridiques.
En Grande-Bretagne, le traumatisme de l’épouse du donneur
Elle ne s’était «pas rendu compte». Ann* avait tout d’abord consenti à ce que son mari Michael* fasse don de son sperme. Mais à l’annonce de la naissance d’une petite fille chez un couple de lesbiennes, elle a craqué: le sperme ne fait-il pas partie des «biens matrimoniaux»?, s’interroge-t-elle, bouleversée «comme si (s)on mari l’avait trompée». Les lesbiennes étant trop âgées, elles avaient fait appel à une mère porteuse, tout en entamant une procédure d’adoption. Laquelle échouera, justement à cause de leur âge… La mère porteuse accouchera donc sous le nom de l’une d’entre elles. Et le tribunal, devant lequel Ann et Michael tentèrent de récupérer l’enfant, donnera finalement raison au couple de lesbiennes.
Au Canada, 13 paillettes de sperme à partager
Chacune avait eu un enfant du même donneur. Lors de leur séparation, elles sont toutes deux parties avec leur enfant respectif et la moitié de leurs biens. Mais elles avaient oublié les 13 paillettes de sperme congelé qui leur restaient! Quelques années plus tard, l’une, ayant retrouvé une compagne, a voulu un deuxième enfant du même donneur. Mais l’autre s’y est opposée, demandant la destruction des paillettes, pour des «raisons morales». Le juge a statué que bien que le sperme ait «un statut émotionnel» différent, il devait être considéré comme faisant partie des biens matrimoniaux, donc être partagé. Restait à décider qui aurait la 13e paillette: le juge a choisi celle qui avait le projet d’enfant.
En Belgique, «six parents» condamnés
Après sept ans de rebondissements dans l’invraisemblable histoire de la petite Donna, née d’une mère porteuse belge qui l’avait revendue 15.000 euros à un couple de Néerlandais, après l’avoir «promise» (pour 8000 euros) à son père biologique et à sa compagne stérile, puis à un couple de gays, le tribunal d’Audenaerde vient de statuer: les six «parents» ont été condamnés. La justice belge avait finalement décidé de poursuivre les trois couples (la mère porteuse et son mari, les Néerlandais et le père biologique et sa compagne) devant le tribunal correctionnel pour avoir infligé des «traitements inhumains et dégradants» à Donna. Quant à la fillette, elle demeurera aux Pays-Bas, auprès de ses parents adoptifs, sans jamais connaître son père naturel.
Au Texas, «les premiers jumeaux sans mère»
Tous deux quadragénaires, célibataires, amis de longue date… pourquoi ne pas faire un enfant, et l’élever ensemble? Sauf que quelques heures après l’accouchement, en juillet dernier, Marvin révèle son homosexualité et réclame la garde exclusive des jumeaux: Cindy, a-t-il expliqué devant la justice, n’est qu’une mère porteuse. Elle n’a aucun lien génétique avec les bébés, puisqu’à 47 ans, elle a eu recours à un don d’ovules… En attendant que la justice tranche, les jumeaux ont été confiés à Marvin et son partenaire. «S’ils gagnent, lance l’avocat de Cindy, les quatre seules personnes au monde à ne pas avoir de mère seront Adam, Eve, ainsi que ces jumeaux.»
En Australie, le père rayé de l’acte de naissance
En 2001, un couple de lesbiennes avait eu une petite fille avec un donneur gay. Celui-ci avait répondu à une annonce recherchant «une figure d’oncle». Mais le couple se sépare. Toutes deux veulent les mêmes droits sur l’enfant. Comme il n’est pas possible d’inscrire trois noms de parents sur un acte de naissance, le juge décide de rayer celui du père, pour inscrire celui de l’ex-compagne de la mère. Dévasté, le quinquagénaire a appris que sa fille de dix ans n’était plus «juridiquement» la sienne.
En Grande-Bretagne, le donneur qui voulait juste rendre service…
Son nom n’est pas sur les actes de naissance, souligne-t-il. «Mandy voulait des enfants, j’ai fourni les ingrédients, raconte prosaïquement Mark, un gay de 47 ans. Je n’ai jamais eu le désir d’être père.» Mais cet «acte de bonté» envers une lesbienne «non conventionnelle», qui pense qu’«il doit y avoir un père et une mère», a donné naissance à deux filles. Et puis la compagne de Mandy l’a quittée, et la quadragénaire, en difficulté financière, a retrouvé les coordonnées de Mark. Aujourd’hui, elle lui réclame une pension alimentaire! «Pourquoi ne poursuit-on pas la deuxième mère, qui les a élevées, et qui, elle, a les moyens?», s’énerve-t-il. Quant aux filles de 12 et 14 ans, elles sont très perturbées psychologiquement. «Jamais je ne pourrai me marier ni avoir des enfants», assène l’aînée.
… et celui qui avait «beaucoup à offrir»
L’annonce, dans le Gay Times, le présentait comme un «trentenaire solvable», qui avait «tout, sauf des enfants» et qui avait «beaucoup à offrir». Le couple de lesbiennes, bien plus modeste, en a profité par deux fois: un garçon puis une fille sont nés. Mais la mère a bientôt trouvé le père trop envahissant, l’accusant de «marginaliser» sa compagne. Quant au père, aujourd’hui quinquagénaire en couple depuis vingt-cinq ans, il estimait que le fait de payer les factures lui donnait le droit de voir davantage ses enfants… Qualifiant cette bataille juridique de «grande honte», le juge a finalement accordé la garde partagée aux deux couples. «Ce qui est particulièrement injuste, a-t-il conclu, c’est qu’une enfance gâchée de la sorte marquera sans doute ces enfants à jamais.»
Agnès Leclair & Stéphane Koavcs
*faux prénoms.
