Publié le : 20 juin 2013
Source : economiematin.fr
Voici une lettre ouverte transmise par un magistrat du siège à plusieurs médias parisiens, dénonçant l’incarcération de Nicolas, 23 ans, mercredi soir, après une comparution expresse et une condamnation inédite à deux mois de prison ferme.
Alors que Nicolas, jeune manifestant de la Manif pour Tous, est en prison depuis mercredi soir pour rébellion. Le devoir de réserve qui s’impose à moi comme magistrat ne peut me bâillonner, il m’interdit seulement de m’exprimer à visage découvert. C’est pourquoi j’ai choisi d’écrire sous le parrainage de ce grand magistrat, MALESHERBES, qui défendit le roy Louis XVI devant la Convention au cours du procès qui conduisit à sa condamnation a mort. L’histoire a justement glorifié son nom, tandis qu’elle a rejeté dans l’oubli celui qui fut accusateur. A l’époque pourtant, c’était le contraire et personne n’aurait parié un kopeck sur la réputation de l’avocat.
Aujourd’hui, Magistrats de France, ne soyez pas impressionnés par la force que déploie un pouvoir aux abois. Aujourd’hui, le 19 juin précisément, le combat des anti mariage gay a changé de nature. Ce n’est plus un échange d’ idées, c ’est devenu un combat contre une dictature.
Le 19 juin 2013, un tribunal (celui de Paris) a condamné un manifestant de La Manif Pour Tous à une peine d’emprisonnement ferme en comparution immédiate. Quel était le crime commis par celui-ci justifiant cette sévérité inhabituelle alors que les agresseurs d’un train (le RER D) étaient condamnés il y a quinze jours à de simples peines assorties du sursis, alors que les casseurs du Trocadéro du mois de mai ne sont toujours ni jugés, ni a fortiori condamnés ?
Les chefs de préventions étaient rébellion et refus de se soumettre à prélèvement génétique. Les faucheurs d’OGM, qui font du refus de prélèvement ADN un de leurs combats, sont régulièrement condamnés à des peines d’amendes. Mais cela ne vaut pas pour Nicolas, manifestant pacifique au pied d’un studio de télévision condamné à de l’emprisonnement ferme pour partie. C’est aussi pour la rébellion qu’il a été décerné mandat de dépôt par les juges.
Emprisonné immédiatement pour avoir refusé de se soumettre à la dictature ! Rébellion : mais c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen elle-même en son article 2 qui élève au rang de droit naturel et imprescriptible la résistance à l’oppression. Et lorsque des policiers agissent en dehors de toute légalité, (ils n’avaient pas sommé l’ attroupement de se disperser à deux reprises comme la loi les y oblige – article 431-4 du Code pénal), alors oui, la résistance devient un devoir. Et elle s’appelle rébellion dans notre droit positif. Mais ce n’est pas une infraction, c’est un devoir de l’homme libre.
Magistrats de France, ne vous faites pas les complices de l’oppression. Vous n’avez que le mot indépendance à la bouche, eh bien usez en aujourd’hui. C’est dans ce moment particulier de l’histoire de France que nous vivons que nous devons agir en magistrats indépendants, le peuple de France nous en saura gré même si le pouvoir va nous vilipender.
Lorsque la police procède à des arrestations arbitraires, notre grandeur est de dire non, de libérer ceux qui ont été injustement placés en garde-à-vue, de classer sans suite les infractions qui n’existent nulle part ailleurs que dans l’esprit des dictateurs.
N’ayons pas peur des moyens immenses déployés par un pouvoir qui n‘en peut mais. Quelle crédibilité accorder à la Préfecture de Police de Paris qui traque les opposants ct laisse courir les délinquants ‘? Quelle crédibilité accorder à des services de police et de gendarmerie qui ont toujours des forces disponibles lorsqu’il s’agit de maintien de l’ordre (ou de circulation routière) mais plus personne quand il faut mener des enquêtes et procéder à des arrestations de délinquants chevronnés ?
Et vous, policiers de France, qu’attendez-vous pour poser les armes lorsque vous recevez des ordres illégaux ?
Certains d‘entre vous auraient dit leur dégoût lorsqu’ils sont forcés d’arrêter des veilleurs pacifiques. Honte à vous : si vous êtes dégoûtés, refusez i Mais en agissant, vous vous faites les complices actifs et conscients de la dictature. L’expression de votre gêne est pitoyable, c’est la même qui étreignait Ponce Pilate lorsqu’il envoyait le Christ au Calvaire.
Magistrats de France, ne voyez-vous donc pas que le combat n’est plus celui de la légalité mais celui de la légitimité.
Les manifestations contre le mariage de personnes de même sexe ont montré qu’une loi ne peut pas simplement être « légale » pour être appliquée, mais elle doit surtout être légitime. Ce n’est pas parce qu’un texte a été voté par les représentants du peuple en usant de ruses diverses qu’il est légitime. Tous les totalitarismes de l’histoire, toutes les dictatures du monde se sont toujours appuyés sur la légalité pour agir. Aujourd’hui, une loi a été votée et promulguée sur le mariage gay. Mais le peuple de France continue à manifester pour dire qu’ elle n’est pas légitime. Et nous devrions participer à cette entreprise de négation du peuple ? Il n’en est pas question.
Nous ne serons pas comme le Procureur de Bordeaux qui a écrit aux maires de son ressort pour qu’ils fassent taire la voix de leur conscience sous peine des pires sanctions. Nous ne serons pas comme le Procureur de Paris qui, après avoir été le zélé serviteur d’un gouvernement de droite lorsqu’il était le directeur de cabinet du ministre de la justice, se fait aujourd’hui le chantre de la répression la plus sévère contre ces horribles manifestants pacifiques.
Nous ne serons pas comme ces Procureurs Généraux, quasiment tous nommés par le gouvernement d’avant 2012, qui sont aujourd’hui les courtisans les plus pressés auprès du pouvoir en place et donnant de multiples gages de leur soumission.
Non, nous serons le rempart ultime de la liberté d’opinion, les avocats inlassables d’un peuple à qui on refuse le droit de s’exprimer. MALESHERBES est un modèle, il s’est levé pour dire non quand tout le monde disait oui.
Chrétien Guillaume de MALESHERBES
Au nom de tous les Français qui veillent et de la démocratie française agonisante, un grand merci.