Publié le : 13 février 2015
Source : lepoint.fr
Qu’entraînerait la suppression du Conseil économique, social et environnemental ? Des économies. La Cour des comptes émet un avertissement sévère.
Comment appeler un organisme qui ne sert à rien, qui grève les finances publiques et qui risque de coûter beaucoup plus cher encore dans les années futures ? Une usine à recaser les amis. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), installé au palais d’Iéna près du Trocadéro, compte 233 membres nommés pour cinq ans renouvelables, auxquels s’ajoutent 72 personnalités associées. Les indemnités des conseillers s’élèvent à plus de 3 500 euros brut par mois. C’est très bien payé pour ne pas faire grand-chose. Le régime de retraite est si avantageux qu’il reçoit chaque année une subvention supérieure au montant des cotisations. À terme, il fait courir à l’État un risque budgétaire de 200 millions d’euros.
Les 140 fonctionnaires qui y travaillent ne sont pas malheureux non plus. Ils bénéficient, selon la Cour des comptes, d’ »une série de primes et indemnités sans équivalent dans la fonction publique ». La prime de rendement, par exemple, comporte une part fixe, donc absolument pas liée à la productivité. Une autre, la prime d’assemblée, représente entre 30 et 56 % du traitement brut, déjà avantageux. Sans compter les 54 jours de congés payés, qui permettent de décompresser.
Une maigre productivité
Dans son rapport 2015, la Cour des comptes insiste sur la nécessité de réformer cette petite principauté, qui ne tolère ni contrôle financier ni comptable public, en totale dérogation avec les textes. Pour quel résultat ? Donner un avis sur certains projets de loi et rédiger quelques maigres rapports sur des sujets choisis en assemblée. La réforme constitutionnelle de 2008, qui prévoit que le CESE peut désormais être saisi par le Parlement ou par voie de pétition, n’a pas eu de résultat : depuis, une seule et unique saisine a été enregistrée.
Le gouvernement ne sollicite, quant à lui, presque jamais les lumières de ce cénacle : deux fois en 2012, cinq en 2013. Au total, ils sont donc près de 500, tout confondu, pour produire moins de vingt avis et rapports par an, avec un budget de près de 40 millions d’euros. La Cour des comptes est très indulgente de recommander une simple réforme. De tels chiffres pourraient inviter à une solution plus radicale.
Sophie Coignard
n oubliez pas les ces regionaux encore pire !!!2000epar mois environ pour qq heures de presence