Publié le : 02 juin 2013
Source : lefigaro.fr
Les juges sont mobilisés pour « lutter contre les violences et les discriminations ».
Les magistrats se sont vu imposer un programme pour ce début de semaine: Christiane Taubira les a «convoqués», selon l’expression de l’USM, syndicat majoritaire, pour qu’ils participent à un séminaire portant sur les « violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle », à Paris. Deux cents procureurs et membres de leurs équipes écouteront la parole ministérielle avant de suivre deux jours de stage à l’École nationale de la magistrature. Cette session s’inscrit dans un programme gouvernemental qui fait suite à la loi sur le mariage pour tous.
« Ce progrès (la création du mariage pour les couples de même sexe, NDLR) dans l’égalité des droits ne fera pas, à lui seul, reculer du jour au lendemain les expressions de peur, de rejet, d’intolérance, et de violence vis-à-vis de la différence relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre qui continuent de se manifester dans la société française », explique le document de présentation de ce plan lancé en octobre dernier sous la houlette du premier ministre.
C’est l’apparition du terme « identité de genre » à de nombreuses reprises qui suscite la polémique. « L’identité de genre, ce n’est pas l’orientation sexuelle, précise Olivier Vial, porte-parole de l’observatoire de la théorie du genre, qui veille de près sur la littérature gouvernementale depuis quelques mois. C’est l’idée, portée par une partie des membres du gouvernement, que le fait d’être un homme ou une femme ne serait qu’un “sentiment d’appartenance”… Lutter contre l’homophobie, bien sûr, nous y sommes favorables, mais diffuser ce que l’on appelle la théorie du genre, non… » « L’homophobie est déjà réprimée par les textes, au même titre que toutes les discriminations… »souligne par ailleurs un magistrat. « La loi interdit les discriminations à raison de l’orientation, et à ma connaissance elle est appliquée, poursuit un pénaliste. En revanche, je ne vois pas à quel texte le terme “identité de genre” se réfère… Or, pour appliquer une sanction, il nous faut une loi. »
La Chancellerie prévoit néanmoins des enseignements spécifiques pour les magistrats sur ces questions et la diffusion d’une circulaire « consacrée à la réponse pénale aux violences commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».
Une convocation peu appréciée
La garde des Sceaux et la ministre des Droits des femmes labourent aussi le terrain en profondeur, abordant la question de « l’égalité » via le droit: les deux ministres ont saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour un avis portant sur la définition et la place de « l’identité de genre » dans le droit français.
S’ils se gardent d’entrer dans le débat politique, les magistrats n’ont pas apprécié les termes de la convocation – il a fallu pas moins de trois dépêches de la directrice des affaires criminelles et des grâces pour qu’une partie d’entre eux finisse par obtempérer… Le président de l’USM s’est fendu d’un courrier plutôt cinglant à la garde des Sceaux : « Les interlocuteurs naturels de la Chancellerie, comme le rappelle le projet de loi, sont les procureurs généraux. Tel n’est pas le cas des autres magistrats des parquets et parquets généraux, qui n’ont pas vocation à sacrifier une partie de leur week-end pour se déplacer et être présents à Paris, un lundi matin à 9 heures…», écrit Christophe Régnard avant de fustiger les « dépenses somptuaires » engagées à ces fins en période de vaches maigres.
Laurence de Charette
