Publié le : 30 mai 2016 Source : horizons-et-debats.ch Incompatibilité entre les droits de l’homme et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats Conférence tenue par Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international, démocratique et équitable, devant le Comité des affaires légales et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 19 avril 2016. _____ Cher Pieter Omtzigt, Chers membres du Parlement, chers collègues, Mesdames, Messieurs, En 2012, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies m’a investi du mandat nouvellement créé d’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Depuis lors, j’ai présenté quatre rapports au Conseil des droits de l’homme et quatre rapports à l’Assemblée générale de l’ONU. Ceux d’entre eux qui se rapportent à cette intervention sont d’une part, mon rapport 2015 au Conseil (A/HRC/30/44)...
