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Mariage gay : Delevoye sans voix – Par Théophane Le Méné

La Plume parcourt le Net
Le 7 mars 20130
Jean-Paul Delevoye, président fantoche du CESE

Publié le : 06 mars 2013 Source : causeur.fr De 2004 à 2010, Jean-Paul Delevoye a été médiateur de la République. Organe administratif créé en 1973, cette institution a pour but de suppléer les carences des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sans toutefois se substituer à eux et en leur laissant toujours le privilège du préalable. Sur le modèle de l’ombudsman scandinave, il s’agit d’installer une forte mais souple autorité morale capable d’apprécier les situations d’administrés s’estimant lésés par l’administration. Mais la réforme constitutionnelle de 2008 est venue signer l’aveu d’échec de cette institution morte de son manque d’audace et l’a remplacée par le poste de défenseur des droits, accordé à l’ancien maire de Toulouse Dominique Baudis. En 2010, Jean-Paul Delevoye rejoint le Conseil économique, social et environnemental en tant que Président. Le parcours semble logique. Comme l’ombudsman qui a vocation à jouer un rôle de contrepoids aux parlements...

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Anne-Marie Le Pourhiet : « Le bureau du CESE a fait preuve de mauvaise volonté »

La Plume parcourt le Net
Le 4 mars 20130
Anne-Marie Le Pourhiet

Publié le : 01 mars 2013 Source : libertepolitique.com La demande de saisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental), signée par 700.000 pétitionnaires opposés au « mariage pour tous » a été jugée irrecevable. Dans sa réponse, publiée mardi 26 février, le bureau du Conseil reprend les termes d’une note gouvernementale, considère que « la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre ». La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes, dénonce la « mauvaise volonté » du bureau du CESE qui « a raté une belle occasion de justifier son existence aux yeux du contribuable ». Liberté politique. — Un membre du CESE, Jean-François Bernardin, a décidé de démissionner. Il dénonce un « choix indigne qui camoufle une décision politique du gouvernement  ». La décision du bureau du CESE est-elle légitime ? L’ordonnance portant loi organique du 29 décembre 1958 relative au CESE, modifiée...

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