Publié le : 01 mars 2013 Source : libertepolitique.com La demande de saisine du CESE (Conseil économique, social et environnemental), signée par 700.000 pétitionnaires opposés au « mariage pour tous » a été jugée irrecevable. Dans sa réponse, publiée mardi 26 février, le bureau du Conseil reprend les termes d’une note gouvernementale, considère que « la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre ». La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes, dénonce la « mauvaise volonté » du bureau du CESE qui « a raté une belle occasion de justifier son existence aux yeux du contribuable ». Liberté politique. — Un membre du CESE, Jean-François Bernardin, a décidé de démissionner. Il dénonce un « choix indigne qui camoufle une décision politique du gouvernement ». La décision du bureau du CESE est-elle légitime ? L’ordonnance portant loi organique du 29 décembre 1958 relative au CESE, modifiée...
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