Publié le : 26 mars 2015
Source : radio-canada.ca
Le Mexique est la nouvelle destination internationale pour les couples à la recherche d’une mère porteuse. Un nouveau marché qui se développe à toute vitesse, mais sans grande réglementation. Lorsque les choses tournent mal, les futurs parents comme les mères porteuses sont laissés à eux-mêmes.
L’agence de Rudy Rupak, Planet Hospital, était l’une des plus connues dans le domaine de la gestation pour autrui à l’étranger. Elle avait fait l’objet d’une couverture abondante dans les médias partout sur la planète.
Mais aujourd’hui, Rudy Rupak, un Canadien qui a vécu plusieurs années à Montréal, est accusé par d’ex-clients d’avoir volé leur rêve d’avoir un enfant.
En 2013, Ron Van Praag et son épouse, un couple de la Colombie-Britannique, avaient payé un premier versement de 15 500 $ à Planet Hospital pour leur trouver une mère porteuse au Mexique.
Quelques mois plus tard, l’agence leur a annoncé qu’il y avait un problème avec leur mère porteuse, et qu’il fallait en trouver une autre. Puis, plus de nouvelles. « J’ai laissé des messages, envoyé des courriels. Mais je n’avais jamais de réponses », dit Ron Van Praag.
Planet Hospital avait des problèmes au Mexique, où une clinique s’était plainte de ne pas avoir été payée. Tandis que la coordonnatrice de l’agence à Cancun, Marisol Garibay, affirme qu’elle n’a pas assez d’argent pour bien prendre soin des mères porteuses.
Le 25 décembre 2013, la nouvelle tombe comme une bombe. Dans un courriel, Rudy Rupak annonce que son entreprise se retire du marché des mères porteuses, créant une véritable panique parmi les clients et les employés.
« J’avais cinq femmes enceintes et quatre d’entre elles qui avaient commencé le processus. Et je ne savais pas quoi faire », dit Marisol Garibay.
Par l’entremise de son avocat, Rudy Rupak affirme avoir envoyé l’argent nécessaire pour s’occuper de toutes les mères porteuses jusqu’à l’accouchement. Il soutient que des démêlés juridiques l’empêchent de respecter l’offre de remboursement faite à plusieurs de ses clients : trois ex-clients s’étant adressés aux tribunaux américains pour forcer Planet Hospital à la faillite.
Il a rejeté tous les blâmes sur d’ex-employés et cliniques qu’il dit malhonnêtes ou désireux de s’emparer de sa clientèle.
Le boom mexicain
Certains ex-clients de Planet Hospital, faute d’argent, ont abandonné leur projet de bébé. Ceux dont les mères porteuses étaient déjà enceintes ont payé à nouveau pour terminer le processus avec l’une des nombreuses autres agences qui se sont installées au Mexique. Enquête en a trouvé au moins une douzaine, locales et internationales. L’une d’entre elles, Surrogacy Cancun, a été fondée par un Canadien de Vancouver.
Si le marché de la gestation pour autrui s’est développé récemment au Mexique, c’est parce que d’autres pays ont resserré leurs règles. L’Inde n’accepte plus que les couples hétérosexuels mariés. La Thaïlande, secouée l’été dernier par des scandales, l’interdit maintenant aux étrangers.
Au Mexique, aucune loi fédérale n’encadre la gestation pour autrui. Un seul État, celui de Tabasco, la permet pour les étrangers. Toutes les mères porteuses doivent donc accoucher dans cet État.
Les agences préfèrent toutefois s’installer dans des endroits plus populaires auprès des étrangers comme Cancun. Vers le septième mois de la grossesse, les mères porteuses sont généralement transférées dans l’État de Tabasco.
La place des mères porteuses
C’est lorsqu’elle a vu une annonce dans un journal disant qu’on cherchait des mères porteuses que Cindy Reyes a offert ses services à l’agence californienne Surrogacy Beyond Borders. Elle vit maintenant avec sa fille dans l’une des deux maisons de l’agence, dans un quartier sécurisé de Cancun.
« Nous aidons d’autres personnes et elles nous aident en même temps. C’est une aide mutuelle », dit-elle, précisant qu’elle compte utiliser les 13 000 $ qu’elle va recevoir de l’agence pour continuer ses études et payer celles de sa fille.
Un malaise entoure toutefois la question de la rémunération des mères porteuses au Mexique. Bien que le Code civil de Tabasco soit muet sur cette question, cela reste une zone grise, comme nous l’avons constaté en nous présentant comme des clients à la recherche de mères porteuses.
« Il est illégal de payer la mère porteuse. C’est une « indemnisation » », a dit la représentante de l’une d’entre elles. Une autre agence a souligné que les montants versés à la mère porteuse ne doivent jamais apparaître dans le contrat.
Mais pour Isabel Fulda, de Groupe d’information sur la reproduction choisie (GIRE), le véritable problème réside dans le rapport de force inégal entre les mères porteuses et les futurs parents.
En l’absence de réglementation, Isabel Fulda affirme que le bien-être des femmes dépend de l’éthique ou de la bonne volonté des parents, des cliniques et des agences. Enquête a d’ailleurs pu constater à quel point les normes et pratiques peuvent varier selon les agences et les cliniques.
Un exemple : le recours aux naissances par césarienne. Certaines agences laissent le dernier mot aux mères porteuses, mais plusieurs les pratiquent systématiquement pour se synchroniser avec l’horaire des voyages des futurs parents.
Un parcours parfois semé d’embûches pour les parents
« Toutes les choses qui auraient pu mal aller se sont produites », raconte un père de la Colombie-Britannique dont le rêve s’est transformé en cauchemar au Mexique.
Les jumeaux du couple, nés d’une mère porteuse, sont nés prématurément à 30 semaines. Il y a eu des complications et les bébés se sont retrouvés aux soins intensifs. Sans assurances pour assumer ces frais médicaux supplémentaires, les parents doivent maintenant rembourser une facture de plus de 100 000 $.
Dans bien des cas, l’expérience de gestation pour autrui à l’étranger se déroule sans anicroche. Mais Enquête a rencontré d’autres Québécois qui ont dû faire face à toutes sortes de complications.
Dans ce marché commercial où les enjeux émotifs et financiers sont énormes, fait-on courir de plus grands risques aux bébés et aux mères porteuses?
Une étude publiée en Australie l’été dernier a révélé que les grossesses à risque sont nombreuses parmi les parents qui font appel à des mères porteuses à l’étranger. Sur un échantillon de 112 couples australiens, près de la moitié ont eu des bébés prématurés. Et dans 55 % ces cas, il y a eu des grossesses multiples. Une grossesse sur 10 s’est terminée par une fausse couche tardive ou une mort périnatale.
Une réglementation internationale?
L’industrie commerciale des mères porteuses s’installe généralement dans les pays où l’encadrement est le plus faible. Lorsqu’un pays resserre ses règles, le marché se réorganise rapidement ailleurs sur la planète. De plus de plus voix réclament une convention internationale pour réguler la gestation pour autrui, comme cela a été le cas pour l’adoption internationale.
Le Canada et la gestation pour autrui à l’étranger
La gestation pour autrui est légale au Canada. Mais en vertu de la Loi sur la procréation assistée, il est interdit de rémunérer la mère porteuse. Certains frais peuvent être remboursés sur présentation de reçus. Mais cet aspect reste très flou. Ceux qui contreviennent à la loi risquent une amende maximale de 500 000 $ et jusqu’à 10 ans de prison.
La loi ne s’applique toutefois pas à l’extérieur du Canada. Sur son site, le gouvernement canadien donne d’ailleurs tous les conseils sur les différentes étapes à suivre pour les couples qui ont recours à la maternité de substitution en Inde.
Le gouvernement canadien ne compile normalement pas de statistiques sur ses citoyens qui vont à l’étranger pour faire appel à une mère porteuse. Mais un projet pilote réalisé l’an dernier par Citoyenneté et Immigration a révélé qu’entre le 17 mai 2013 et 31 mars 2014, 70 demandes de citoyenneté canadiennes ont été présentées en Inde pour des enfants nés de mères porteuses.
Chantal Lavigne
Salutations, un point de vue tout à fait bien fait.